Teamsportvendee.fr
Dernière mise à jour : mars 2026 — Conforme LCEN (loi n°2024-449 du 21 mai 2024), RGPD et recommandations CNIL
1. Qui sommes-nous ?
Le présent document constitue la politique de confidentialité du site teamsportvendee.fr (ci-après le « site »), exploité par Team Sport Vendée (ci-après le « TSV »), association déclarée (loi 1901), dont le siège est situé au 202 bd Aristide Briand, 85004 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 44 27 27. Cette politique s’applique exclusivement à ce site.
Team Sport Vendée a désigné un référent RGPD et tient un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD et aux recommandations de la CNIL (voir section 8).
2. Données collectées, finalités et bases légales
Vos données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement par Team Sport Vendée, conformément au RGPD n°2016/679. Conformément à l’article 13 du RGPD et aux recommandations de la CNIL sur la transparence, chaque traitement est décrit ci-dessous avec sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation.
a. Cookies
Le site teamsportvendee.fr utilise des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non strictement nécessaires. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et révocable — le retrait doit être aussi facile que l’acceptation.
Les cookies déposés sur votre appareil peuvent inclure :
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) — base légale : consentement — durée : 14 mois ;
Pour paramétrer ou retirer vos choix : Gestion des Cookies
b. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles…). Ces contenus se comportent comme si le visiteur se rendait directement sur le site tiers, lequel peut collecter des données, utiliser des cookies ou des outils de suivi, notamment si vous disposez d’un compte connecté sur leur plateforme.
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) — les cookies tiers ne sont déposés qu’après accord préalable.
c. Statistiques et mesures d’audience
Les données statistiques sont générées par Google Analytics (anonymisation des adresses IP activée).
- Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD — cookies non essentiels soumis à accord préalable).
- Durée de conservation : 14 mois (recommandation CNIL).
Transfert hors UE : Oui, vers Google LLC (États-Unis), encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
d. Forward d’emails transmis par le TSV
Vous êtes libre de réexpédier les contenus transmis par le CDOS 85, à condition d’en citer explicitement la source lors de vos envois.
3. Affichage de contenus à partir de plateforme externes
a. OVH : OVH est une société proposant des services d’hébergement de sites web.
OVHcloud est la société en charge de l’hébergement du site.
- Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.
- Lieu de traitement : Roubaix, France — Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
b. Google Fonts (Google Inc.) : Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Inc. qui permet à ce site Web d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
- Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.
- Lieu de traitement : États-Unis — Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
c. Google Analytics (Google Inc.) : Google Analytics est un service d’accès aux statistiques de sites internet. Il sert essentiellement à connaitre certains paramètres en vue d’améliorer la présence du site internet sur le web.
- Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.
- Lieu de traitement : États-Unis — Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
4. Utilisation et transmission de vos données personnelles
Vos données personnelles ne seront transmises à aucun prestataire tiers à des fins commerciales. Elles restent à l’usage exclusif de Team Sport Vendée, à l’exception des sous-traitants listés en section 3, liés par des engagements contractuels de confidentialité.
Les données personnelles détenues par Team Sport Vendée sont stockées en local. Les fichiers sont conservés sur un ordinateur sécurisé par un antivirus.
5. Durées de stockage de vos données
Les durées de conservation sont adaptées à chaque catégorie de données, conformément au principe de limitation de conservation du RGPD (art. 5.1.e) :
- Commentaires et métadonnées : indéfinie (modération automatique) ;
- Données Google Analytics : 14 mois (recommandation CNIL) ;
6. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont ou non traitées, et en récupérer une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes, incomplètes ou équivoques.
- Droit à l’effacement (art. 17 — « droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, que le consentement a été retiré, ou que le traitement est illicite. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique pas aux données conservées pour satisfaire une obligation légale.
- Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (applicable uniquement aux traitements fondés sur le consentement ou un contrat).
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf motif légitime impérieux du responsable de traitement.
- Droit au retrait du consentement (article 7.3) : retirer à tout moment un consentement donné, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@teamsportvendee.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD).
7. Conformité RGPD – Responsable de traitement et registres
Responsable du traitement : Team Sport Vendée – 202 bd Aristide Briand, 85004 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 44 27 27
Référent RGPD : Jean-Philippe GUIGNARD (Président de Team Sport Vendée)
Team Sport Vendée respecte le règlement RGPD n°2016/679 et a établi, imprimé et conservé les trois registres réglementaires obligatoires (art. 30 RGPD) :
- Registre des activités de traitement ;
- Registre des violations de données ;
- Registre des sous-traitants.
8. Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée conformément aux obligations définies à l’article 10 de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies. Elle s’applique exclusivement au site teamsportvendee.fr.